Conditions Générales de Vente - ASM Gripp
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'ASM Gripp (ci-après « l'Organisateur ») et les participants (ci-après « le Client ») aux séjours organisés par l'ASM Gripp. Toute inscription à un séjour implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.
1. Inscription et réservation
1.1 Procédure d’inscription
Les inscriptions se font directement sur le site de l’ASM Gripp ou par tout autre moyen de communication spécifié par l'Organisateur. L’inscription est considérée comme définitive uniquement après réception du formulaire d’inscription dûment complété, de l’acompte requis et de la confirmation de réservation par l’Organisateur.
1.2 Confirmation de réservation
Une fois l’inscription validée, l'Organisateur enverra un accusé de réception et un récapitulatif de la réservation.
2. Tarifs et modalités de paiement
2.1 Tarifs
Les prix des séjours sont indiqués sur le site de l’ASM Gripp ou sur toute autre documentation officielle de l’Organisateur. Les tarifs comprennent les prestations spécifiées dans le programme du séjour (hébergement, repas, activités, transport, etc.).
2.2 Acompte et solde
Un acompte de 30% du montant total du séjour est exigé lors de l'inscription. Le solde du paiement doit être réglé au plus tard 30 jours avant le début du séjour. En cas de réservation à moins de 30 jours de la date du séjour, le montant total doit être payé immédiatement.
3. Modifications et annulations
3.1 Modification du séjour par l'Organisateur
L'Organisateur se réserve le droit de modifier certains éléments du séjour (hébergement, programme d'activités, etc.) en cas de force majeure ou pour des raisons techniques, tout en proposant des solutions de remplacement équivalentes au Client.
3.2 Annulation par le Client
Toute annulation doit être faite par écrit (email, courrier) et prendra effet à la date de réception de la demande par l'Organisateur. Les frais d'annulation suivants s'appliquent :
- Plus de 30 jours avant le départ : 30% du montant total du séjour.
- Entre 30 et 15 jours avant le départ : 50% du montant total.
- Moins de 15 jours avant le départ : 100% du montant total.
3.3 Annulation par l'Organisateur
En cas d'annulation du séjour par l'Organisateur pour des raisons indépendantes de la volonté du Client (force majeure, nombre insuffisant de participants, etc.), le Client sera remboursé intégralement des sommes versées.
4. Responsabilité et assurances
4.1 Responsabilité de l'Organisateur
L'Organisateur est responsable de la bonne exécution des prestations réservées, conformément au contrat. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement dû à un acte de force majeure ou une négligence de la part du Client.
4.2 Assurances
L'Organisateur conseille au Client de souscrire une assurance personnelle couvrant les risques d'annulation, de rapatriement et de soins médicaux pendant le séjour.
5. Sécurité et comportement des participants
5.1 Respect des règles
Le Client s'engage à respecter les règles de sécurité et de comportement en vigueur pendant le séjour. En cas de comportement inapproprié ou de mise en danger de la sécurité des autres participants, l'Organisateur se réserve le droit d'exclure le Client sans remboursement.
5.2 Accidents et maladies
L'Organisateur ne pourra être tenu responsable des accidents ou maladies survenant pendant le séjour, sauf en cas de négligence manifeste de sa part.
6. Droit à l'image
Le Client autorise l'Organisateur à utiliser, sans compensation financière, les images (photos, vidéos) prises pendant le séjour à des fins de communication et de promotion de l'ASM Gripp.
7. Règlement des litiges
En cas de litige, le Client peut s’adresser au service clientèle de l’Organisateur pour tenter de résoudre le conflit amiablement. À défaut, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du siège de l'Organisateur.
8. Protection des données personnelles
L'Organisateur collecte les informations personnelles nécessaires à la gestion des réservations et à la bonne exécution des prestations. Ces informations sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l’ASM Gripp, disponible sur le site.